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Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Votre demande devra comporter votre nom, prénom, adresse ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) afin que nous puissions vous identifier.

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Entrée en vigueur

La présente Charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018.